1. Introduction

Cette politique spécifie les conditions de remboursement et d’annulation des services fournis par Conceptus SRL, société enregistrée en Belgique. Elle est complémentaire aux Conditions Générales de Vente (CGV) de l’entreprise.

2. Confirmation de Commande

Toute commande passée sur le site web de Conceptus SRL nécessite une confirmation, indiquant son accord avec les termes de la commande, y compris la présente politique.

3. Consultation Initiale et Planification

• 3.1. Suite à la commande en ligne, un premier entretien téléphonique est organisé pour fixer un premier rendez-vous ou planifier la production.
• 3.2. Des frais de consultation initiale sont applicables dès cet entretien et sont non-remboursables.

4. Annulation de Commande

• 4.1. Les clients peuvent annuler leur commande sous certaines conditions :
  • Annulation dans les 24 heures suivant la confirmation de la commande : aucun frais supplémentaire.
  • Annulation après 24 heures mais avant le début de la production : retenue d’un pourcentage spécifié du coût total pour couvrir les frais de consultation et de planification.
• 4.2. Les frais spécifiques d’annulation seront communiqués au client au moment de la commande.

5. Droit de Rétractation

• Les clients disposent d’un droit de rétractation de 14 jours conformément à la réglementation en vigueur. Ce droit ne s’applique pas aux frais de consultation initiale et aux coûts engagés pour la préparation de la commande.

6. Conditions de Remboursement

• En cas d’annulation admissible, le remboursement sera effectué déduction faite des frais non-remboursables et des frais d’annulation applicables.
• Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement utilisé pour la commande, dans un délai de 14 jours après l’annulation.

7. Services Défectueux ou Non Conformes

• Si le service fourni est défectueux ou non conforme, le client doit contacter Conceptus SRL dans un délai raisonnable pour discuter des options de remboursement ou de correction du service.

8. Limitation de Responsabilité

• Conceptus SRL ne peut être tenu responsable des retards ou manquements résultant de circonstances hors de son contrôle. Les options de remboursement ou d’annulation peuvent être limitées dans de tels cas.

9. Modifications de la Politique

• Conceptus SRL se réserve le droit de modifier cette politique à tout moment, avec effet immédiat après publication sur le site web.