Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

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1. Introduction

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet de CONCEPTUS SRL (« le Site ») par tout utilisateur (« l’Utilisateur »).

En accédant à ce Site, vous acceptez pleinement et sans réserve les présentes CGU. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser ce site.

2. Identité de l’éditeur

CONCEPTUS SRL
Adresse : Brusselsesteenweg 292, 3090 Overijse, Belgique
Numéro d’entreprise : BE 0693.879.107

3. Accès et Disponibilité

L’accès au Site est libre et gratuit. CONCEPTUS se réserve toutefois le droit de restreindre ou suspendre l’accès à certaines parties du site ou à certains services sans préavis en cas de maintenance ou pour d’autres raisons techniques.

4. Propriété Intellectuelle

L’ensemble du contenu présent sur le Site (textes, images, vidéos, graphiques, logos, etc.) est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou diffusion non autorisée est strictement interdite.

5. Responsabilité

CONCEPTUS ne peut être tenu responsable des éventuels dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du Site. L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation des informations mises à disposition sur le Site.

6. Protection des Données Personnelles

CONCEPTUS s’engage à protéger la confidentialité des informations personnelles collectées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

7. Modification des CGU

CONCEPTUS se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des modifications apportées.

8. Droit Applicable et Juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit belge. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement judiciaire où se situe le siège social de CONCEPTUS.